compteur gratuit

Publié par des-patriotes-de-france

Déjà incarcéré pour d’autres faits, un homme, âgé de 41 ans, a été condamné hier par le tribunal correctionnel de Digne à 6 mois de prison ferme pour déclaration mensongère en vue de bénéficier du Revenu de solidarité active (RSA) alors qu’il était déjà en prison, entre 2011 et 2013. 

[…] Le préjudice total est estimé à 11 000 € selon la Caisse d’allocations familiales (Caf) des Alpes de Haute-Provence. […]

Le magistrat a requis 6 mois de prison ferme à l’encontre d’Eugène et « une peine d’avertissement » de 6 mois avec sursis contre Sandra. Condamné à quinze reprises, entre 1995 et 2014, pour désertion, vols, violences et usages de stupéfiants, Eugène a été incarcéré à la suite de son procès.

Source

Pour être informé des derniers articles, inscrivez vous :

Commenter cet article