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Publié par des-patriotes-de-france

 

 

Le juge des référés du tribunal administratif de Lille a été saisi la semaine dernière par onze associations d’aide aux migrants qui lui demandaient d’enjoindre les autorités à prendre des mesures pour mieux prendre en charge les migrants de Calais.

Dans sa décision rendue ce lundi soir, il refuse d’ordonner la création à Calais d’un centre d’accueil d’urgence pour les migrants, mais ordonne des mesures pour leur venir en aide : création de points d’eau, de sanitaires ou encore autorisation des distributions de repas.

Dans sa décision, le juge des référés rejette la demande de création d’un centre d’accueil pour les migrants à Calais, dans la mesure notamment où l’État a fait le choix d’orienter les migrants dans des dispositifs mis en place ailleurs en France, et parce qu’il ne s’estime pas compétent pour ordonner une telle mesure.

En revanche, le juge des référés ordonne la mise en place de dispositifs pour venir en aide aux migrants de Calais, « pour éviter que les personnes concernées soient exposées à des risques de traitements inhumaines et dégradants  ».

« Laisser les associations continuer à distribuer les repas »

Il ordonne ainsi le renforcement des maraudes à destination des mineurs, la création, «  selon des modalités qui restent à déterminer entre l’ensemble des acteurs concernés  », de plusieurs points d’eau et de sanitaires, et le renforcement du dispositif d’accès à des douches « réservé jusqu’à présent aux personnes malades et en particulier à celles atteintes de la gale  ».

Il oblige aussi les autorités «  à laisser les associations continuer à distribuer les repas  » dans les conditions déjà fixées par le juge des référés, dans une ordonnance du 22 mars dernier. Il ordonne enfin l’organisation de départs vers les centres d’accueil et d’orientation (CAO), pour une mise à l’abri d’urgence.

«  Ces mesures doivent commencer à être exécutées dans un délai de dix jours », précise le tribunal administratif de Lille.

Pour rappel, onze associations avaient saisi le juge des référés il y a une dizaine de jours. L’audience s’était déroulée au tribunal administratif de Lille mercredi dernier, en présence de nombreux associatifs, mais aussi de représentants de la préfecture du Pas-de-Calais et de la maire LR de Calais Natacha Bouchart. Ce jugement intervient alors que les bénévoles qui viennent en aide aux migrants font part des difficultés rencontrées ces dernières semaines par les associations pour distribuer de la nourriture, mais aussi des propos tenus par le Défenseur des droits Jacques Toubon, la semaine dernière (celui-ci avait dénoncé une atteinte aux droits «  inédite et d’une exceptionnelle gravité  »).

Les réactions

Fabien Sudry, préfet du Pas-de-Calais : «  Nous relevons avec satisfaction que les principales demandes des associations ont été rejetées. (…) Toutefois, les fondements sur lesquels reposent certains injonctions du juge des référés nous paraissent discutables, car ils auraient pour effet de nous contraindre à reconstituer un cadre permanent d’installation de migrants (…) Nous envisageons de faire appel au moins partiellement.  »

NatachaBouchart, maire LR de Calais : «  Les exigences formulées (par le juge administratif, ndlr) demeurent inacceptables pour moi. (…) Considérant que les réponses humanitaires peuvent être apportées en-dehors du Calaisis, les élus de la majorité ont unanimement décidé de ne pas mettre en œuvre les mesures imposées sur le plan local et de faire appel.  »

Pierre-Henri Dumont, maire LR de Marck et député de la 7e circonscription du Pas-de-Calais : «  Le tribunal administratif refuse la création d’un centre d’accueil d’urgence à Calais. Je salue cette décision qui va dans le sens des demandes des élus locaux. Je reste inquiet quant à la possibilité d’un appel d’air. Les migrants doivent être accompagnés dans les structures adéquates, pas à Calais. Ce n’est pas aux collectivités locales ni aux associations de gérer le problème migratoire à Calais, mais à l’État et à l’Europe.  »

David Sagnard, président de la Fédération nationale des transports routiers (FNTR) Pas-de-Calais : «  Ces mesures vont entraîner la création de nouveaux points de fixation. Il y aura de nouveau des barrages sur l’autoroute, de nouveau des morts chez les migrants comme chez les usagers de la route. Cette décision ne me plaît pas du tout. Il aurait plutôt fallu mettre en place des navettes pour rapatrier les migrants sur un autre site qu’à Calais.  »

Gilles Debove, syndicaliste chez Unité-SGP-Police-FO. « On va avoir du travail pour tout ce qui est surveillance. Hier encore (dimanche, ndlr), on a eu un début de rixe entre migrants. C’est ce qu’on craint le plus : ces rixes qui pourraient démarrer à n’importe quel moment. Ça va encore multiplier les missions pour les policiers… Ça me fait rire, cette décision : on ne veut pas de point de fixation, mais on accepte les douches, les repas… Ça va provoquer un appel d’air et attirer les passeurs. Il faudra m’expliquer aussi quelles instructions fermes et écrites seront données à mes collègues pour qu’ils empêchent la création de camps. C’est sûr, l’été sera chaud… »

François Guennoc, vice-président de l’association L’Auberge des migrants.«  Sur le fond, on considère qu’on a gagné. Le tribunal administratif a reconnu le caractère d’urgence de la situation, la nécessité de donner accès aux droits fondamentaux et d’arrêter d’entraver le travail des associatifs. Le juge semble demander une concertation entre les associations et la préfecture pour mettre en place ces mesures, et nous sommes favorables à cette concertation.  »

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